Texte fondateur
Statuts
Société Coopérative du Refuge de Renens
Article 1. Sous le nom de SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DU REFUGE DE RENENS, il est constitué une société coopérative de durée indéterminée au sens des articles 828 et suivants du Code des Obligations ; elle a son siège à Renens.
Article 2. La Société a pour but de mettre un refuge forestier à disposition de ses coopérateurs et du public en général.
Article 3. Toute personne physique ou morale peut faire partie de la Société. L'adhésion d'un coopérateur doit être ratifiée par l'administration.
Article 4. La qualité de coopérateur se perd par la démission pour autant qu'elle ait été notifiée à l'administration. L'assemblée décide, à la majorité des trois quarts des coopérateurs présents ou représentés, de l'exclusion d'un coopérateur.
Article 5. Dans le cas des personnes physiques, le décès d'un coopérateur implique le transfert de ses droits et devoirs à ses héritiers.
Article 6. Les coopérateurs démissionnaires ou exclus ne peuvent prétendre à l'avoir coopératif. Les parts sociales ne seront pas remboursées.
Article 7. Les organes de la Société Coopérative sont :
- l'assemblée générale ;
- l'administration ;
- la commission de gestion ;
- l'organe de révision.
Article 8. L'assemblée générale est l'organe suprême de la Société Coopérative. Elle se réunit au moins une fois l'an avant le 30 juin. Les convocations personnelles ou par publication (art. 16) doivent être faites au moins un mois à l'avance. En ce qui concerne son organisation et ses pouvoirs, les dispositions du Code des Obligations sont applicables. L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des coopérateurs présents ou représentés, sous réserve des dispositions des articles 4 et 14 des présents statuts ; personne ne peut toutefois représenter plus d'un coopérateur. Chaque coopérateur a une voix, quel que soit le montant et le nombre de ses parts.
Article 9. L'administration se compose au minimum de sept personnes, dont trois d'entre elles au moins sont désignées de droit par la Municipalité de Renens. Les autres personnes sont élues par l'assemblée générale pour quatre ans et rééligibles à volonté ; parmi ces coopérateurs, l'assemblée générale désigne le président et l'administration se constitue elle-même. Les dispositions du Code des Obligations sont applicables à l'organisation et aux pouvoirs de l'administration.
Article 10. L'administration représente la Société Coopérative envers les tiers. Elle l'engage par la signature collective du président ou du vice-président et d'un autre coopérateur de l'administration.
Article 11. Chaque année, l'assemblée générale nomme, en qualité de membres de la commission de gestion, deux coopérateurs et deux suppléants choisis en dehors de l'administration.
Par ailleurs, l'assemblée désigne également, en qualité d'organe de révision, un réviseur agréé, voire un expert-réviseur agréé, conformément aux exigences légales.
Article 12. Le montant du capital de la Société Coopérative est illimité. Elle émet des parts sociales de cent francs (Fr. 100.-) et de cinq cents francs (Fr. 500.-). Chaque coopérateur doit souscrire au moins une part.
Article 13. Seul le capital de la Société Coopérative répond des engagements de cette dernière. Toute responsabilité personnelle des coopérateurs est exclue.
Article 14. L'assemblée générale peut, à la majorité des trois quarts des coopérateurs inscrits ou dans une seconde assemblée à la majorité des deux tiers des coopérateurs présents, décider de réviser les statuts ou de dissoudre la Société Coopérative ; la modification de l'article 14 ne peut avoir lieu sans l'accord de la Municipalité. Si la dissolution est décidée, l'assemblée nomme les liquidateurs. En cas de dissolution, l'avoir de la Société Coopérative est utilisé, après payement des dettes, à rembourser les parts sociales à leur valeur nominale. Tout excédent éventuel sera remis intégralement à la Commune de Renens, notamment la construction immobilière avec cession à cette dernière du droit de superficie où est érigé le refuge.
Article 15. L'exercice de la Société Coopérative se termine le 31 décembre de chaque année, la première fois le 31 décembre 1989.
Article 16. Les publications de la Société Coopérative ont lieu dans la « Feuille officielle suisse du commerce ». Des communications peuvent être adressées sous forme écrite directement à tous les coopérateurs.
Article 17. Pour le surplus, les articles 828 à 920 du Code des Obligations sont applicables.
Adoption et révisions
- Statuts acceptés à l'assemblée constitutive du 21 juin 1989.
- Article 11 modifié par l'assemblée générale du 8 juin 2005.
- Articles 4, 7, 8, 9, 11, 16 et 17 modifiés par l'assemblée générale du 12 juin 2013.
Signataires originaux : Yvonne Zurcher, secrétaire · Pierre Copt, président.